Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de l'application taact. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Objet
Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition et d'utilisation de l'application taact, service en ligne de gestion de collaborations, projets, livrables et factures destiné aux créateurs de contenu et à leurs partenaires.
Accès au service
L'accès à taact nécessite la création d'un compte et une connexion à internet. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des offres payantes. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu et peut suspendre l'accès pour maintenance ou raison de sécurité.
Compte et sécurité
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous vous engagez à nous signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte.
Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser taact conformément à la loi et aux présentes CGU, sans porter atteinte aux droits de tiers, sans tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, sans compromettre la sécurité ou l'intégrité du service, et sans y publier de contenu illicite.
Contenus de l'utilisateur
Vous conservez la propriété des contenus que vous créez ou importez dans taact. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires à l'hébergement, l'affichage et le traitement de ces contenus dans le cadre du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.
Propriété intellectuelle
L'application, sa marque, son logo, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le service, mais un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
Services tiers
taact peut s'appuyer sur des services tiers (par exemple Google Agenda) que vous choisissez d'activer. Leur usage est soumis à leurs propres conditions ; l'éditeur n'est pas responsable de ces services tiers.
Fonctionnalités d'intelligence artificielle
taact met à disposition des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle : analyse d'un brief déposé, propositions de rédaction pour un livrable, pistes d'idées dans l'atelier, correspondance des colonnes lors d'une reprise de données, et assistant d'aide. Chacune est signalée à l'écran au moment où elle produit un contenu.
Ces contenus sont générés automatiquement. Ils constituent des PROPOSITIONS : ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés, et doivent être vérifiés avant d'être enregistrés, publiés ou transmis à un tiers. Aucune de ces fonctionnalités ne décide seule : rien n'est enregistré sans votre validation.
Vous restez responsable des contenus que vous conservez et diffusez, y compris lorsqu'ils sont issus d'une proposition générée par IA, ainsi que du respect des droits des tiers sur les documents que vous soumettez à l'analyse.
Les traitements sont réalisés par notre sous-traitant Mistral AI, sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Seul le contenu nécessaire au traitement demandé lui est transmis.
Responsabilité
taact est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données imputable à l'utilisateur ou d'une utilisation non conforme du service. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions permises par la loi.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans le respect de la réglementation applicable.
Modification des conditions
L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les modifications substantielles vous seront notifiées ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents. [juridiction compétente — à compléter]